Conformément à la loi, DUNASYS INGÉNIERIE assume les garanties de conformité et relatives aux vices cachés. Sauf dispositions contraires contenues dans le devis/offre, la garantie commerciale de DUNASYS INGÉNIERIE s’applique à la totalité des fournitures de DUNASYS INGÉNIERIE, pour une durée de six (6) mois à compter de leur date de livraison pour les logiciels et une (1) année pour le matériel notamment les boitiers enregistreurs commercialisés par DUNASYS INGÉNIERIE.
En ce qui concerne les boitiers enregistreurs commercialisés par DUNASYS INGÉNIERIE, la garantie commencera à courir à compter, selon l’option choisie par le Client dans la commande, de la date d’installation desdits boitiers si cette installation est opérée par DUNASYS INGENIERIE ou son prestataire, ou de la date de réception des boitiers par le Client si leur installation est opérée par ce dernier ou son prestataire.
Cette garantie couvre toute défectuosité du matériel vendu, qui serait survenue lors de son utilisation par le Client, sous réserve que celle-ci soit intervenue lors d’une utilisation normale du matériel vendu. Dans l’hypothèse où l’un des matériels achetés par le Client à DUNASYS INGÉNIERIE, s’avérait défectueux en cours d’utilisation, DUNASYS INGÉNIERIE prendra en charge son remplacement, sous réserve du respect des conditions et modalités suivantes :
(i) Le Client devra avoir notifié ce défaut et renvoyé le produit vendu à DUNASYS INGÉNIERIE avant l’expiration de la garantie commerciale ; (ii) Le produit vendu retourné devra être complet et accompagné de sa facture et le cas échéant, son numéro de série. (iii) le Client sera tenu de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés ; (iv) La défectuosité du produit vendu ne devra pas être imputable au Client ou tout intermédiaire. A cet égard, il est expressément précisé que DUNASYS INGÉNIERIE ne prendra pas en compte les demandes de remplacement des produits vendus formulées par le Client pendant la durée de la garantie commerciale, dans les cas où :
– La pièce à remplacer a déjà été substituée par une pièce qui n’est pas d’origine, par le Client ou tout intermédiaire ;
– L’installation de la pièce n’a pas été réalisée en conformité avec les procédures déterminées par DUNASYS INGÉNIERIE ;
– L’installation n’a pas été effectuée par des professionnels agréés ou recommandés par DUNASYSingénierie ;
– La technologie originale a été modifiée par le client ou un autre prestataire ;
– Un stress physique ou électronique anormal a été enregistré sur la technologie ;
– La solution installée a été volontairement vandalisée. Si les conditions de la garantie commerciale sont remplies, DUNASYS INGÉNIERIE procèdera gratuitement au remplacement du produit vendu, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours. A l’issue de la période de garantie d’un (1) an, la maintenance et les coûts de réparation des boitiers seront à la charge du Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’intervention. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de la défectuosité des produits vendus sauf cas de faute lourde ou dol prouvés, de la société DUNASYS INGÉNIERIE. DUNASYS INGÉNIERIE garantit les logiciels intégrés contre tous défauts de conformité par rapport aux exigences initiales correspondantes, ainsi que contre tous vices cachés, notamment bugs informatiques. Concernant les logiciels, DUNASYS INGÉNIERIE s’engage à respecter un délai d’étude de treize (13) jours ouvrés au maximum. Cela correspond à 5 jours pour diagnostic suite à réception d’une fiche d’incident chez DUNASYS INGÉNIERIE plus huit (8) jours pour la mise en place d’une proposition de correctif. La période de garantie est automatiquement reportée de la période de prise en charge d’un événement couvert par la garantie DUNASYS INGÉNIERIE.